Droit d’entrée et de séjour des étrangers

Le droit des étrangers est complexe et en perpétuelle modification.

Quels sont les textes de référence ?  Quelles sont les conditions d’entrée et de séjour ?
Quels sont les différents types de séjours prévus ?  Comment un mineur peut-il acquérir la nationalité française ? En quoi consistent les accords bilatéraux ?… etc.

• Objectifs

Acquérir une bonne connaissance des textes de lois régissant les différents aspects des droits des étrangers.
Savoir utiliser ces textes pour orienter correctement, voire accompagner les usagers dans leurs démarches administratives et recours juridiques

• Contenu

L’entrée en France et le séjour : la connaissance des textes, le contrat d’accueil et d’intégration, les visas d’entrée, les titres de séjour, la situation des étudiants, le regroupement familial, la polygamie, les demandeurs d’asile, les mineurs isolés, l’accès au marché du travail, les possibilités de régularisation, les conventions internationales.
Les modes d’acquisition de la nationalité française

• Méthodologie

Apports théoriques, échanges sur des cas concrets.
Confronter les pratiques et les approches de chacun à la lueur des nouvelles connaissances et méthodes acquises, remise d’un support pédagogique

Public : Professionnel.le.s et bénévoles des secteurs médicaux, sociaux, juridiques, associatifs et éducatifs

Prérequis : Cette formation ne nécessite pas de prérequis

Intervenants.es : Juriste, responsable associatif

Inscription/Renseignements : formation@migrationsante.org – Tél : 01 42 33 24 74

Fiche d’inscription