Droit d’entrée et de séjour des étrangers

Le droit des étrangers est complexe et en constante évolution. Quels sont les textes de référence ? Quelles conditions régissent l’entrée et le séjour en France ? Quels types de titres de séjour existent et comment sont-ils délivrés ? Comment un mineur peut-il acquérir la nationalité française ? Quels sont les enjeux des accords bilatéraux et leur impact sur les droits des étrangers ? Autant de questions auxquelles cette formation propose des réponses claires et opérationnelles.

• Objectifs

Comprendre les textes législatifs et réglementaires encadrant l’entrée et le séjour des étrangers en France.

Identifier les différents types de titres de séjour et les conditions de leur délivrance Savoir appliquer ces connaissances pour orienter et informer correctement les usagers dans leurs démarches.

Savoir utiliser ces textes pour orienter correctement, voire accompagner les usagers dans leurs démarches administratives et recours juridiques.

• Contenu

La formation aborde les règles encadrant l’entrée et le séjour des étrangers en France, incluant les textes de référence, le contrat d’accueil et d’intégration, ainsi que les différents visas et titres de séjour. Elle traite des situations particulières, telles que les étudiants, le regroupement familial, les mineurs isolés, la polygamie et les demandeurs d’asile. Sont également abordés l’accès au marché du travail, les possibilités de régularisation et les conventions internationales. Enfin, la formation présente les principaux modes d’acquisition de la nationalité française.

• Méthodologie

Apports théoriques : présentation des textes législatifs, réglementaires et conventions internationales.
Confronter les pratiques et les approches de chacun à la lueur des nouvelles connaissances et méthodes acquises.
Remise d’un support pédagogique, Bibliographie à télécharger.

Public : Professionnel.le.s et bénévoles des secteurs médicaux, sociaux, juridiques, associatifs et éducatifs

Prérequis : Cette formation ne nécessite pas de prérequis

Intervenants.es : Juriste, responsable associatif

Inscription/Renseignements : formation@migrationsante.org – Tél : 01 42 33 24 74

Durée du stage : 3 jours de 9h30 à 16h30

Fiche d’inscription